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·         Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur MCI et l'acheteur .

·         La commande de produits sur le site MCI est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui sauf accord express du Vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par MCI

·         Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.

·         Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site mais ne peut s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

·         L’acceptation de l'Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de règlement de l'offre ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.

·         Dans ces conditions, MCI invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur la boutique.

OBJET

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site MCI est la propriété de la société MCI dont le siège social est situé au 74 RUE DU PONT 43300 LANGEAC immatriculé au RCS LE PUY E VELAY sous le numéro 451524664

COMMANDE

1 La commande et le paiement peuvent uniquement être effectués par les moyens disponibles sur le site. Le paiement est à effectuer à la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou PAYPAL

2 Le paiement en ligne est sécurisé (cryptage SSL) par l’intermédiaire DE PAYPAL (leader mondial des solutions de paiement en ligne). Le paiement par carte bancaire en ligne déclenche la réservation des produits commandés par le Client. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’Acheteur sera averti par mail et devra prendre contact avec sa banque ou tenter de renouveler le paiement.

3 Il appartient au client de bien s’assurer de la conformité de sa commande avant de la valider. Une fois cette dernière réglée, aucune modification ne pourra être apportée (changement de référence, rajout de produits...)

 

LIVRAISON

La livraison des articles a lieu à toute adresse de son choix, indiquée lors de la commande. Cette adresse peut différer de l'adresse de facturation. Pour des raisons de sécurité, aucun changement d’adresse de livraison ou de facturation ne pourra être effectué une fois le paiement effectué.

Le Vendeur s'engage à expédier le produit commandé dans les 24/48h si la commande est payée avant 12H. Aucune expédition n’a lieu les samedis, dimanches et jours fériés.
En cas de circonstances exceptionnelles liées au transporteur (problème de ramassage des colis, grève…) le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dans l’expédition des commandes.
Le Vendeur s’autorisé un délai supplémentaire de 24h ouvrées pour l’expédition des commandes export nécessitant des formalités administratives et douanières plus importantes.

Les forfaits indiqués pour frais d'expédition comprennent les frais d'emballage et les frais de port

Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.

À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis ou en cas de refus de livraison par l’Acheteur, le colis est retourné au Vendeur.
Les produits seront alors remboursés via crédit interne à l’Acheteur (à l’exception des frais de livraison initiaux). Des frais de dossier de 11,50€ HT seront également retenus du montant du remboursement afin de régler notamment les frais de retours facturés par le transporteur.
En aucun cas une seconde livraison ne sera mise en place par le Vendeur.

Le délai de livraison est conditionné par le choix du mode de livraison fait par l'Acheteur lors de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de délais.
En particulier, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts dès lors que le client est livré dans les trente jours suivant la confirmation de sa commande.

ALEAS DE LIVRAISON

En cas de rupture de stock affectant une commande, le Vendeur informera l’Acheteur au moment de l’expédition. Si cette rupture concerne la totalité de sa commande, la commande sera annulée et l’Acheteur sera intégralement remboursé.

L’Acheteur est tenu de refuser de manière complète la livraison d’un colis ayant visiblement subi des chocs importants dans le transport ou dont le poids serait anormalement faible compte tenu de sa commande.
Si malgré la dégradation extérieure, l’Acheteur accepte le colis, il renonce à la possibilité de demander un remboursement des pièces détériorées durant le transport ou manquantes.

Le contenu de chaque colis doit être inspecté en présence du livreur et avant toute acceptation du colis.
Si malgré cela, l’Acheteur rencontre un problème (problème de référence ou pièce absente), il est tenu de le signaler dans les 24H à compter de la date de réception du colis par email au service client.
Chaque signalement de non-conformité fera l’objet d’une enquête interne via vidéo-surveillance. Le Vendeur se réserve le droit de fermer le compte d’un client en cas de signalement abusif et mensonger relatif au contenu d’un colis.

L’Acheteur ne peut se prévaloir d’un remboursement total ou partiel des frais de livraison si le retard ne dépasse pas 48H ouvrées et uniquement si celui-ci implique une faute du transporteur.
Ne sont pas considérées comme des fautes imputables au transporteur les événements climatiques exceptionnels, les situations de grèves touchant le transporteur et les problèmes de livraisons implicant le client (adresse non identifiée, absence lors de la livraison…)
Si les conditions de remboursement sont respectées, il suffit à l’Acheteur d’en faire la demande par email au service support du Vendeur, une fois que le colis a bien été livré.

GARANTIE ET RETOURS

Toutes les pièces détachées sont garanties 12 mois à compter de la date de vente et ce contre tout défaut de fabrication. Cette garantie ne concerne pas les problèmes liés à l’utilisation de la pièce ou à son montage

Conformément aux conditions générales des constructeurs, toute pièce d’origine dite SERVICE PACK ne sauraient être reprise en garantie dès lors qu’elle a été installée ou collée sur l’appareil.
Le choix par l’Acheteur de réparer un appareil de ces constructeurs implique l’acceptation totale de cette condition.

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable du retour des marchandises défectueuses. Toute dégradation ou perte de colis survenue sur un retour marchandise serait à la responsabilité de l’Acheteur. Il convient donc pour de dernier de s’assurer des conditions de retour des marchandise (choix du transporteur, suivi du colis et assurance éventuelle)

Les frais de retour sont à la charge du client, quelque soit l’origine du problème rencontré. .

PRIX

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés, sans préavis, par le Vendeur. Les prix nets sont exprimés en Euros et s'entendent TTC et hors frais de livraison.(s’il y a lieu )

Les tarifs sont intangibles une fois la commande transmise régulièrement et ce même en cas de baisse de prix survenue peu après le paiement de la commande

Tout impôt, taxe, redevance, coût d’élimination des déchets EEE ou autres droits exigibles en France, sont facturés conformément à la règlementation en vigueur et sont inclus dans le prix présenté au moment de la passation de la commande.

En cas de commande destinée à être livrée hors de France, l'Acheteur doit s'informer lui-même d'éventuels droits de douanes ou de tous autres droits ou taxes quelconques qui sont exigibles dans le pays de livraison des produits. L’acheteur est responsable du paiement intégral de ces droits et taxes liées au dédouanement de sa commande.

LITIGES EVENTUELS

La responsabilité totale et cumulée du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’Acheteur au titre de la commande concernée.

En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part du Vendeur les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commande, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre le Vendeur du fait des dommages subis par un tiers.

La responsabilité du Vendeur se limite, dans le cas d’une pièce défectueuse, au montant de cette dernière et ce même si son montage à engendré des dégâts collatéraux sur l’appareil.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. L'Acheteur s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

L’Acheteur s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge de l'Acheteur. Il est expressément convenu entre les parties que dans ce cas tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

INSCRIPTION / SUSPENSION DE COMPTE

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui se livrerait à des menaces, insultes ou tiendrait des propos vulgaires et dégradants envers la société ou l’un de ses salariés. Cette action ne suppose aucun préavis.

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur et ce quelles que soient les conditions de vente, le lieu de commande ou de la livraison, et le mode de paiement accepté (même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs), le vendeur se réservant cependant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège du Client.
L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par le Vendeur, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par l’Acheteur des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

CONFIDENTIALITE

Le vendeur n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaire que l’utilisateur est libre de remplir via l’ouverture d’un compte ou la passation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter toute personne ou société ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d’informations, de promotions ou d’opération sur le site, notamment en cas de passation de commande.